Kader Formation

  Renseignements Il a été institué en 2018, à l'article 22 de loi 2018-19 du 27 avril 201i, l'obligation pour l’administration des douanes de publier tous renseignements utiles de portée générale concernant la législation douanière.  Il s'agit entre autres des compétences des bureaux de douane, des formalités et des procédures douanières.  L’administration des douanes est aussi appelé à utiliser également la technologie de l’information afin d’améliorer la communication des renseignements. Il ressort que les circulaires, les décisions intéressant les usagers doivent être disponibles en ligne sur le site web de la douane. Toujours à l' article 22 de la même loi, a la demande de la personne intéressée, l’administration des douanes fournit, de manière aussi rapide et aussi exacte que possible, des renseignements relatifs aux points particuliers soulevés par cette personne et concernant la législation douanière. Il peut s'agir des questions relatives aux régimes ou enco...

 Commande d'achat  Elle est une intention, soit verbale soit écrite, d'engager un achat pour des produits ou services particuliers. Dans beaucoup d'entreprises, les commandes sont utilisées pour rassembler et rendre compte des coûts et des revenus selon des objectifs bien définis. Ensuite, il est possible de montrer pour quels objectifs les dépenses ont été engagées. Une entreprise, qui désire un produit, recherche les vendeurs du produit. Toute fois, un certain nombre de critères conditionnement le processus d'acquisition du produit recherché par l'entreprise. Ces facteurs sont, d'une manière exhaustive, le prix du produit, la disponibilité, les spécifications, le délais et le coûts de livraison.  L'entreprise début le processus par l'envoi d'une commande d'achat à l'adresse du vendeur. Après enregistrement, le produit est expédié du vendeur à l'acheteur. L'expédition est généralement accompagnée de fiche d'emballage, bordereau d...

 Le sécurisation documentaire en matière douanière La sécurisation documentaire consiste à préserver les usagers, acteurs du commerce international, des désagréments suite aux omissions, à l'inobservation des obligations législatives ou réglementaires lors des importations, exportations ou à l'occasion d'une procédure douanière. Elle est nécessairement donc pour assurer la sauvegarde des intérêts et pour garantir à l'administration douanière les informations requises  Elle regroupe un ensemble de procédés et d'éléments dont le plus important est le contrat de prestation ɗe service du commissionnaire en douane agréé. Par cet instrument, l'usager fixe la responsabilité des omissions et inexactitudes au commissaire en douane, seul habilité à effectuer en son nom et pour compte d’autrui, les formalités douanières concernant la déclaration de marchandises. Le contrat de prestation de service du commissionnaire en douane agréé