Guide sur les règles d'origine de la ZLECAF
C'est un plaisir de partager avec vous les règles d'origine. Quelles sont les règles d’origine ? Les règles d’origine sont des règles et règlements relatifs à la détermination de la « nationalité économique » d’un produit. Nous avons besoin de règles d’origine afin de préciser les conditions que doit satisfaire un produit pour être considéré comme originaire de la zone de libre-échange. Ainsi, ils peuvent être importés dans un État en bénéficiant d’un traitement préférenciel qui permet à l’importateur de payer un droit de douane réduit ou de profiter d’une exemption de droits de douane. Les critères d'origine de la ZLECAF Deux critères non cumulatifs sont nécessaire a l'obtention du statut de produit d'origine. Il faut que le produit soit entièrement obtenu dans la zone de libre échange ou que le produit ait subit une transformation substantielle. 1. Produit entièrement obtenu : Il s'agit de marchandises présentes à l’état naturel dans la zone de libre-échange...