Kader Formation

  Renseignements Il a été institué en 2018, à l'article 22 de loi 2018-19 du 27 avril 201i, l'obligation pour l’administration des douanes de publier tous renseignements utiles de portée générale concernant la législation douanière.  Il s'agit entre autres des compétences des bureaux de douane, des formalités et des procédures douanières.  L’administration des douanes est aussi appelé à utiliser également la technologie de l’information afin d’améliorer la communication des renseignements. Il ressort que les circulaires, les décisions intéressant les usagers doivent être disponibles en ligne sur le site web de la douane. Toujours à l' article 22 de la même loi, a la demande de la personne intéressée, l’administration des douanes fournit, de manière aussi rapide et aussi exacte que possible, des renseignements relatifs aux points particuliers soulevés par cette personne et concernant la législation douanière. Il peut s'agir des questions relatives aux régimes ou enco...

 Commande d'achat  Elle est une intention, soit verbale soit écrite, d'engager un achat pour des produits ou services particuliers. Dans beaucoup d'entreprises, les commandes sont utilisées pour rassembler et rendre compte des coûts et des revenus selon des objectifs bien définis. Ensuite, il est possible de montrer pour quels objectifs les dépenses ont été engagées. Une entreprise, qui désire un produit, recherche les vendeurs du produit. Toute fois, un certain nombre de critères conditionnement le processus d'acquisition du produit recherché par l'entreprise. Ces facteurs sont, d'une manière exhaustive, le prix du produit, la disponibilité, les spécifications, le délais et le coûts de livraison.  L'entreprise début le processus par l'envoi d'une commande d'achat à l'adresse du vendeur. Après enregistrement, le produit est expédié du vendeur à l'acheteur. L'expédition est généralement accompagnée de fiche d'emballage, bordereau d...

 Le sécurisation documentaire en matière douanière La sécurisation documentaire consiste à préserver les usagers, acteurs du commerce international, des désagréments suite aux omissions, à l'inobservation des obligations législatives ou réglementaires lors des importations, exportations ou à l'occasion d'une procédure douanière. Elle est nécessairement donc pour assurer la sauvegarde des intérêts et pour garantir à l'administration douanière les informations requises  Elle regroupe un ensemble de procédés et d'éléments dont le plus important est le contrat de prestation ɗe service du commissionnaire en douane agréé. Par cet instrument, l'usager fixe la responsabilité des omissions et inexactitudes au commissaire en douane, seul habilité à effectuer en son nom et pour compte d’autrui, les formalités douanières concernant la déclaration de marchandises. Le contrat de prestation de service du commissionnaire en douane agréé

C'est un plaisir de partager avec vous les règles d'origine. Quelles sont les règles d’origine ? Les règles d’origine sont des règles et règlements relatifs à la détermination de la « nationalité économique » d’un produit.  Nous avons besoin de règles d’origine afin de préciser les conditions que doit satisfaire un produit pour être considéré comme originaire de la zone de libre-échange. Ainsi, ils peuvent être importés dans un État en bénéficiant d’un traitement préférenciel qui permet à l’importateur de payer un droit de douane réduit ou de profiter d’une exemption de droits de douane. Les critères d'origine de la ZLECAF Deux critères non cumulatifs sont nécessaire a l'obtention du statut de produit d'origine. Il faut que le produit soit entièrement obtenu dans la zone de libre échange ou que le produit ait subit une transformation substantielle. 1. Produit entièrement obtenu  : Il s'agit de marchandises présentes à l’état naturel dans la zone de libre-échange...

Classement de référence dans le SH des vaccins et des fournitures et équipements associés dans la lutte contre la COVID19 Cette liste n'a pas un caractère légal. Elle est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne couvre qu’un nombre limité d’articles. Il est conseillé de s'informer auprès de l'administration des douanes pour la pertinence d'un classement d'articles à l’échelon national (7 chiffres ou plus). La pratique de l'administration des douanes tient en lieu et place de la présente liste en cas de divergence. Tous les classements indiqués sont établis selon la version du SH en vigueur, à savoir le SH de 2017. Il y'a  une liste de classement contenant certaines substances pertinentes dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ces substances ont été classées par le Sous-Comité scientifique de l’OMD lors de sa 36ème session. 

Logistique internationale, transport et douane  La logistique internationale se focalise sur les différents aspects des échanges internationaux pour l’émergence de procédures efficaces et efficientes. Le transport est un maillon indissociable des échanges et attire une attention particulière des experts de la logistique. Dans le contexte de ce cours, nous aborderons le transport international par route. Pays enclavé, le pays possède un patrimoine négligeable en terme d’infrastructures de transport. Les infrastructures ferroviaires ont été installées mais elles demeurent en attente d’exploitation. Cependant, cet investissement ne permet pas au rail de concurrencer le transport routier dans l'acheminement des marchandises. Il en est de même du domaine de l’aviation.  Toutefois, nous évoquerons de manières succincte les autres modes de transport. Ainsi donc, nous introduirons, à travers ce module, la logistique internationale et développeront les interactions entre le transport i...